Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bien de consommation ou d'usage ou final ICC : International chamber of commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement SCE : société de commerce extérieur UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie prêt à usage commerce de proximité FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
Nouveaux mots