Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de créance	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de douane	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.

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