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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
programme des supports Conseil scientifique des indices mécanisme des prix origine des marchandises BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales destruction créatrice variation des prix URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales service des consommateurs commission des clauses abusives
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