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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). répartition des lecteurs d'un support fermeture à l'épreuve des enfants CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales hausse des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux effondrement des prix gestion des stocks méthodes d'enquête tarif libre
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