Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désassortiment analyse des ventes méthodes d'échantillonnage examen des offres taux de rotation des stocks OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services liberté des prix hausse des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales numéro d'inscription au RCS
Nouveaux mots