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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des supports CF (coût, fret... port de destination convenu) comptabilité des dépenses engagées révision des prix répertoire des métiers concours méthodes d'enquête dérive des ventes courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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