Dictionnaire commercial
droit d'attribution d'actions: Expressions connexes ou similaires
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Genre
livré droits acquittés
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droits de douane
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
actions libérées
loc. f. p.
score d'attribution
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
OPRA:offre publique de rachat d'actions
loc. f.
droit de présentation
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
actions générales de promotion des ventes
loc. f. p.
droit exclusif
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droit mou
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
sigle
ramassage d'actions
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droits annexes
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
loc. f.
droit de priorité
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
attribution d'un marché
loc. f.
droit d'option
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
SAS : société par actions simplifiée
sigle
atteinte aux droits
loc. f.
droit de l'entreprise
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit de rétention
loc. f.
droit de souscription
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
droit de douane préférentiel
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit de vote
loc. m.
attribution d'actions gratuites
loc. f.
droits d'auteur
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
qui de droit
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit de place
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droit civil
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droit de gage
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société en commandite par actions
loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
sigle
droit privé
loc. m.
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