Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
agent en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.

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