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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données Caisse des dépôts et consignations vente rendu ex ship... (port de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs supercentrale Commission d'ouverture des plis centrale de référencement CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission européenne HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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