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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrat d'assurance port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance multirisque vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… reconnaissance de responsabilité port payé assurance comprise contre-assurance civil, civile AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés entreprises d'assurance
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