Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises code à barres ou à lecture optique libération des échanges chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats CVL : certificat de vérification des livraisons désinflation gestion des risques de l'entreprise DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). publicité des prix destruction créatrice
Nouveaux mots