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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destruction créatrice protection et défense des consommateurs commission des comptes de la nation méthode des sections homogènes désapprovisionnement service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) répression des fraudes domaine des collectivités locales distribution de dividendes RRE : restaurants rapides et économiques
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