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Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
traité de commerce balance du commerce extérieur commerce franchisé commerce associé ou indépendant associé ou organisé commissionnaire du commerce extérieur ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce express PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle commerce de détail non alimentaire
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