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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre serveur méthodes de Monte-Carlo entreprises d'assurance rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal taux de couverture des importations APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture carnet de commandes centre de responsabilité code des marchés publics
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