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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
destination service de l'environnement et de la protection des consommateurs association européenne pour la numérotation des articles CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières RCS : registre du commerce et des sociétés marché des non-consommateurs partiels FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales promotion des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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