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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CESP : Centre d'études des supports de publicité. méthode des deux casiers artificialisation des sols Conseil scientifique des indices CEPME : Crédit d'Equipement des PME destruction créatrice effondrement des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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