Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directive' en Anglais (GB)
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission européenne association européenne pour la numérotation des articles comité économique et social de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne institutions de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement agence européenne de produits chimiques CJCE : cour de justice des communautés européennes UEM : union économique et monétaire européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
Nouveaux mots