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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun bail d'exploitation assurance pertes d'exploitation valeurs d'exploitation exploitation insuffisance brute d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée charges d'exploitation
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