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Il n'y a qu'un terme pour 'Patent' en Allemand
brevet d'invention (loc. m.)
Définition(s)
Titre, délivré par le gouvernement, qui assure à un inventeur le droit exclusif d'exploiter à son profit une découverte industrielle, aux conditions fixées par la loi.
V. Propriété industrielle, propriété littéraire ou artistique.
V. Propriété industrielle, propriété littéraire ou artistique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
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