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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats assainissement des stocks regroupement des achats d'espace cloisonnement des tâches réaction des ventes marché d'études ou de prestations intellectuelles analyse des besoins désabonnement Plateforme de gestion des données
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