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Il n'y a qu'un terme pour 'contrato tipo' en Espagnol

contrat-type (n. m.)

Définition(s)


Modèle de contrat d'adhésion recommandé ou imposé par les pouvoirs publics ou les groupements professionnels afin de normaliser et/ou de clarifier les conditions offertes.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie