Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'export licence' en Anglais (GB)
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit à l'exportation domiciliation bancaire des importations et des exportations autorisation de découvert autorisation de programme autorisation préalable CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation exportation temporaire prélèvements à l'exportation prix à l'exportation vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation
Nouveaux mots