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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
inscription des hypothèques loc. f.
commission directe loc. f.
contrôle des changes loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
dérive des ventes loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
gestion des compétences loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
cahier des charges loc. m.
soldes privés loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
examen des offres loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
affichage des prix loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission européenne loc. f.
destruction créatrice loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
allocation des ressources loc. f.
recherche descriptive loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
boite à commandes loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
Centrale des bilans loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
secret des affaires loc. m.
marché à commandes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
pyramide des âges loc. f.
analyse des ventes loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
rémanence des frais loc. f.
analyse des écarts loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
programme des ventes loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
publicité des prix loc. f.
désapprovisionnement n. m.
méthodes d'enquête loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
gâchage des prix loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
désir n. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
déstockage n. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
origine des marchandises loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
méthode des cas loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
dépense des ménages loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
trafic de destination loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
marché des changes loc. m.
commission d'engagement loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commission de gestion loc. f.
désinvestissement n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
imputation des paiements loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
dérapage des prix loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
registre des métiers loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
rotation des stocks loc. f.
marché des capitaux loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
flambée des prix loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
déséquilibre n. m.
Internet clandestin loc. m.
commission de placement loc. f.
prix de soldes loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
salle des ventes loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
commission d'agence loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
destination n. f.
gestion des produits loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
étaler des paiements loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
désabonnement n. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
commission de groupement loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
effondrement des prix loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
déstockeur n. m.
assainissement des stocks loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
commission bancaire loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
études commerciales loc. f. p.
variation des prix loc. f.
révision des prix loc. f.
objectif des ventes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
vérité des prix loc. f.
commission de vente loc. f.
théorie des jeux loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commission de mouvement loc. f.
blocage des prix loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
diversification des produits loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
désaisonnalisation n. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
historique des ventes loc. m.
vente DES loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
balance des transferts loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
déspécialisation n. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
répression des fraudes loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
régime des retours loc. m.
code des douanes loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
revenu des ménages loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
théorie des échelles loc. f.
publicité clandestine loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
contrôle destructif loc. m.
préparation des commandes loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission de garantie loc. f.
balance des biens et services loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
libération des échanges loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
marquage des prix loc. m.
liberté des prix loc. f.
baromètre des marques loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
service des instruments de mesure loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
balance des paiements loc. f.
décroissance des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
désassortiment n. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
analyse des besoins loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
technique des questions loc. f.
commission des marchés loc. f.
désinvestir v. tr.
pyramide des besoins loc. f. p.
hausse des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
courbe des ventes loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
coordination des achats loc. f.
soutien des prix loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
nomenclature des fonctions loc. f.
désinflation n. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission indirecte loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
service central des risques loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
contrôle de la destination finale loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
gel des crédits loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
désabonner (se) v. pron.
désemballage n. m.
évasion des capitaux loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
service des consommateurs loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
stabilité des prix loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
carnet de commandes loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
administration des prix loc. f.
éthique des affaires loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
réévaluation libre des bilans loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
masse des créanciers loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
modèle et dessin loc. m.
acompte sur commission loc. m.
surcommission n. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
formation des prix loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
compensation des risques loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
recul des ventes loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
certification des comptes loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
désintermédiation n. f.
part de marché desservi loc. f.
cumul des ventes loc. m.
gestion des ventes loc. f.
contrôle des prix loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
contrôle non destructif loc. m.
bureau d'études loc. m.
variable descriptive loc. f.
stockage des données loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
programme des supports loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission de chef de file loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
code des marchés publics loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
recouvrement des créances loc. m.
commission des sondages loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
décroissance des coûts loc. f.
guerre des prix loc. f.
commissionner v. tr.
commissionnaire en douane loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
régime des emballages loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
gestion des stocks loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
historique des demandes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
distribution de dividendes loc. f.
chambre des métiers loc. f.
prévision des ventes loc. f.
réaction des ventes loc. f.
historique des consommations loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
promotion des ventes loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
méthodes de vente loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
surveillance des prix loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
classement des marchandises loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
calendrier des insertions loc. m.
commission d'achat loc. f.
escalade des prix loc. f.
accroissement des ventes loc. m.