Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat international d'importation Certification de conformité certificat d'utilité CI : certificat d'investissement certificat nominatif centimes additionnels certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat certification d'option de vente
Nouveaux mots