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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières méthode des protocoles CJCE : cour de justice des communautés européennes programme des ventes soldes intermédiaires de gestion territoire douanier français méthodes d'identification d'un article code des douanes Inflation par descente en gamme écouler des marchandises
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