Nouveaux mots
créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés crédit de mobilisation de créances nées abandon de créance créance privilégiée état des échéances des créances et des dettes cession de créances recouvrement des créances créance douteuse FCC : fonds commun de créance créance échue
Nouveaux mots