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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État tunnel de publicité modes de diffusion d'une publication prix de marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations thème publicitiare nantissement de marché public officier public ou ministériel développement du marché de l'entreprise marché de gros de denrées non périssables
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