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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution DEQ : delivered ex quay… named port of destination Inflation par descente en gamme indépendance des exercices comptables OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services domiciliation bancaire des importations et des exportations modèle et dessin analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances service promotion des ventes
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