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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
test sur tirage équifractionné vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet usurpation de marque Système ICS Sûreté et sécurité surveillance des prix police d'assurance assurance sur facultés prime sur l'emballage surveyor
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