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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés indépendance des exercices comptables domaine des collectivités locales théorie des échelles DPO : délégué à la protection des données FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sélection des supports, des médias indice des prix de détail CJCE : cour de justice des communautés européennes hystérésis des frais
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