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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services échelle de puissance des supports publicitaires commission des comptes commerciaux de la nation consommation finale des ménages variation saisonnière des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales historique des demandes revenu des ménages TEE : tableau des échanges économiques
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