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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) PQN : presse quotidienne nationale entreprise transnationale clause de sauvegarde marché national ou intérieur discrimination de prix clause d'agrément bande internationale FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
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