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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes état des prix forfaitaires promotion des ventes auprès des distributeurs désintermédiation boite à commandes désabonner (se) prévision des ventes revenu disponible brut des ménages compensation des risques
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