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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désemballage RGPD : règlement général sur la protection des données libération des échanges revenu national aux prix des facteurs formation des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations acompte sur commission variation saisonnière des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements DES : delivered ex sail… named port of destination
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