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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
objectif des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services cumul des ventes UFC : Union Fédérale des Consommateurs indice des prix des produits et services divers SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières nomenclature des fonctions OMD : Organisation Mondiale des Douanes commission consultative des marchés de l'État destination
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