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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des sondages désinflation administration des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales désaisonnalisation courtier-interprète tarif de parcours courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu
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