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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes NAP : nomenclature des activités et des produits commission des comptes de la nation BIC : bureau international des containers et du transport intermodal UFC : Union Fédérale des Consommateurs historique des consommations ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation WCF : fédération mondiale des chambres de commerce promotion des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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