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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
retour de marchandises cahier des charges fonctionnel d'un produit DEQ : delivered ex quay… named port of destination ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CCR : coefficient de capitalisation des résultats gestion des stocks service central des risques affichage des prix à l'unité de mesure revenu des ménages
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