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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux évasion des capitaux révision des prix méthodes de vente programme des supports Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DES : delivered ex sail… named port of destination gestionnaire des compétences répression des fraudes contrôle des changes
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