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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
grand commerce commerce en ligne système de paiement intercommerces commerce expérientiel commerce spécialisé COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce indépendant voyageur de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement auxiliaire du commerce
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