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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission d'agence loc. f.
hausse des prix loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
désir n. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
marché des capitaux loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
désinflation n. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
désapprovisionnement n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
salle des ventes loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
déstockeur n. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
publicité clandestine loc. f.
déstockage n. m.
commissionnaire en douane loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
désemballage n. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
dérapage des prix loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
commission directe loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
régime des emballages loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
bureau d'études loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
rotation des stocks loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
évasion des capitaux loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
désabonnement n. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
code des marchés publics loc. m.
soutien des prix loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
désinvestir v. tr.
libération des échanges loc. f.
commission des sondages loc. f.
marquage des prix loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
formation des prix loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
variation des prix loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
baromètre des marques loc. m.
courbe des ventes loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
gestion des produits loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
commission de garantie loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
contrôle des prix loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
escalade des prix loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
marché à commandes loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
destination n. f.
choix des médias et des supports loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
étaler des paiements loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
flambée des prix loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
dépense des ménages loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
allocation des ressources loc. f.
secret des affaires loc. m.
commission de gestion loc. f.
soldes privés loc. m.
décroissance des prix loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
balance des paiements loc. f.
Internet clandestin loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
compensation des risques loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
méthode des deux casiers loc. f.
commission de chef de file loc. f.
commission européenne loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
contrôle des questionnaires loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
part de marché desservi loc. f.
gel des crédits loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
assainissement des stocks loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
service des consommateurs loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
recul des ventes loc. m.
affichage des prix loc. m.
acompte sur commission loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission indirecte loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
cumul des ventes loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
dérive des ventes loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
administration des prix loc. f.
commissionner v. tr.
balance des transferts loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
révision des prix loc. f.
préparation des commandes loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
guerre des prix loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
gestion des compétences loc. f.
cahier des charges loc. m.
désabonner (se) v. pron.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
coordination des achats loc. f.
balance des biens et services loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
certification des comptes loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
surcommission n. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
liberté des prix loc. f.
promotion des ventes loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
blocage des prix loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
historique des consommations loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
trafic de destination loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
répertoire des métiers loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
désassortiment n. m.
éthique des affaires loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
hystérésis des frais loc. f.
masse des créanciers loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
contrôle destructif loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
registre des métiers loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
techniques marchandes loc. f. p.
méthodes d'observation loc. f. p.
désinvestissement n. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
gestion des ventes loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
désaisonnalisation n. f.
historique des demandes loc. m.
répression des fraudes loc. f.
commission de placement loc. f.
destruction créatrice loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
examen des offres loc. m.
variable descriptive loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
marché des changes loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
commission de vente loc. f.
pyramide des âges loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
publicité des prix loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
écouler des marchandises loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
régime des retours loc. m.
chambre des métiers loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
commission de mouvement loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
distribution de dividendes loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
vérité des prix loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
stabilité des prix loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
historique des ventes loc. m.
carnet de commandes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
bureau des méthodes loc. m.
stockage des données loc. m.
classement des marchandises loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
gâchage des prix loc. m.
théorie des jeux loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
service central des risques loc. m.
prix de soldes loc. m.
budget des ventes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
analyse des écarts loc. f.
programme des ventes loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
réaction des ventes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission d'engagement loc. f.
prévision des ventes loc. f.
programme des supports loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
technique des questions loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
modèle et dessin loc. m.
objectif des ventes loc. m.
code des douanes loc. m.
études commerciales loc. f. p.
surveillance des prix loc. f.
revenu des ménages loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
traitement automatique des données loc. m.
commission bancaire loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
déspécialisation n. f.
boite à commandes loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
origine des marchandises loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
commissionnaire de transport loc. m.
commission de groupement loc. f.
vente DES loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commission d'achat loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
analyse des besoins loc. f.
théorie des échelles loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
destinataire n. m. / n. f.
recherche descriptive loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
diversification des produits loc. f.
commission des marchés loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
prospection des fournisseurs loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
méthode des cas loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
gestion des stocks loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
décroissance des coûts loc. f.
désintermédiation n. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
effondrement des prix loc. m.
déséquilibre n. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
imputation des paiements loc. f.
rémanence des frais loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
évaluation des tâches loc. f.