Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rachat	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
retour sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
agent en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.

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