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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déspécialisation ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation éthique des affaires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CJO : correction des jours ouvrables distribution de dividendes promotion des ventes gestion des ventes ravitaillement des soutes capital des entreprises individuelles
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