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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désemballage techniques marchandes étaler des paiements Conseil des gouverneurs de la BCE CVL : certificat de vérification des livraisons examen des offres UFC : Union Fédérale des Consommateurs blocage des prix COB : Commission des Opérations de Bourse marché d'études ou de prestations intellectuelles
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