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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France technique des questions CEPME : Crédit d'Equipement des PME rémunération des vendeurs étude de marché descriptive OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques répression des fraudes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments SBF : société des bourses françaises
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