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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
régime des emballages CF (coût, fret... port de destination convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie échelle de puissance des supports publicitaires DES : delivered ex sail… named port of destination éthique des affaires Plateforme de gestion des données historique des consommations charges d'exploitation imputation des paiements
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