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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) éthique des affaires contrôle des prix choix des médias et des supports dépense des ménages CFR : cost and freight... named port of destination recouvrement des créances balance des transferts chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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