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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). rendu ex ship... (port de destination convenu) association de défense des consommateurs centre de magasins d'usines centre de profit Commission d'ouverture des plis protection et défense des consommateurs dessous-de-table chambre des métiers
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