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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'addition certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes titre nominatif certificat d'utilité certification d'option d'achat Certification de conformité certificat de classification certificat international d'importation
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