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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales décroissance des prix traitement automatique des données DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désaisonnaliser domiciliation bancaire des importations et des exportations recherche descriptive destinataire
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