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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal revenu des ménages OMD : Organisation Mondiale des Douanes BEC : bureau d'études commerciales coefficient de capitalisation des bénéfices échantillonnage par la méthode des itinéraires méthode des deux casiers FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France regroupement des achats d'espace amortissement des immobilisations corporelles
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