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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des paiements déstocker ravitaillement des soutes pyramide des besoins codeur, codeuse HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CCR : coefficient de capitalisation des résultats analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances indépendance des exercices comptables préparation des commandes
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