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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises étaler des paiements GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes désaisonnaliser déséquilibre rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) cumul des ventes gel des crédits déspécialisation
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