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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix prix de soldes commande-cadre (p. commandes-cadre) codéveloppement d'un produit modes de diffusion d'une publication CVL : certificat de vérification des livraisons revenu disponible brut des ménages gestion des risques de l'entreprise consommation finale des ménages BOD : Bulletin officiel des douanes
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