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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
boite à commandes Commission centrale des marchés (CCM) commission consultative des marchés de l'État consommation marchande des ménages taux des frais de possession d'un article chambre des métiers DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures désemballage DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi BEC : bureau d'études commerciales
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